Le volontariat, selon la loi belge, c'est s'engager librement et sans être payé pour une organisation sans but lucratif (ASBL, association de fait, service public …).

Concrètement, cela repose sur trois piliers :

• Le libre choix : personne ne peut t'y obliger, c'est ta propre décision
• L'absence de profit : tu n'es pas là pour gagner un salaire. C'est un don de temps pour une cause ou pour les autres
• Le cadre collectif : Tu ne le fais pas seul dans ton coin, mais pour une structure organisée (tu ne peux pas être volontaire pour un particulier ou une entreprise commerciale)

En résumé ➡️ c'est mettre ses compétences au service d'un projet qui a du sens, sans qu'il n’y ait de lien de subordination comme dans un job classique.

 

Avant que le volontaire ne commence son activité ,vous devez lui expliquer plusieurs choses importantes :

• Pourquoi votre organisation existe (son but), son statut légal (asbl, pouvoir public, association de fait, ...) et qui en est responsable
• Les assurances, au nom de l'organisation, prises pour couvrir les volontaires
• Si certains dégâts, que le volontaire pourrait causer, ne sont pas couverts --> expliquer qui est responsable dans ce cas-là et s’il existe une assurance pour ça. 
• Si d’autres risques liés au volontariat sont assurés (par exemple : accident), expliquer lesquels sont couverts. 
• Si octroi un défraiement (un remboursement ou une compensation), préciser sa nature et les situations dans lesquelles il est versé
• Enfin, elle doit te prévenir si tu dois rester discret sur certaines informations.Dans certains cas, tu peux même être tenu au secret professionnel (ne pas divulguer des informations confidentielles).

Le volontaire n’es pas responsable des dégâts qu'il cause pendant son activité

Sauf dans certains cas précis :

• S'il fait quelque chose exprès (volontairement), 
• S'il commet une faute grave, 
• S'il fait souvent les mêmes erreurs (pas juste un accident). 

Dans ces cas-là, il peut être tenu responsable.

➡️ Afin de couvrir les risques liés au volontariat, Vous devez donc souscrire une assurance qui couvre au minimum la responsabilité civile de l'organisation 
➡️ OBLIGATION LÉGALE

Un volontaire peut effectuer du travail associatif pour la même organisation, lorsque les conditions suivantes sont cumulativement réunies :

L'activité exercée en qualité de volontaire est différente de l'activité exercée en qualité de travailleur associatif
Les défraiements perçus dans le cadre du volontariat ne peuvent concerner que des défraiements des frais réels

1. Le remboursement des frais (défraiement) 

Le volontariat n’est pas payé, mais une organisation peut rembourser les frais que le volontaire a engagés pour celle-ci (transport, matériel, etc.).

• Montant forfaitaire (Les montants indiqués sont valables pour 2026 et sont indexés chaque année)

--> Maximum 44,02 € par jour 
--> Maximum 1760,83,57 € par an 
--> Le volontaire n'est pas tenu de vous fournir la preuve de ses frais tant qu'il ne dépassent pas ces montants

• Frais réels (ils permettent de déduire le montant exact justifié, au lieu du forfait)

--> Le volontaire doit pouvoir justifier tous ses frais (avec des documents probants : tickets, factures…).
--> S'il ne peut pas, il risque de ne plus être considéré comme un volontaire mais comme un travailleur. 
--> Avec des conséquences pour lui comme pour vous!

Attention : on ne peut pas cumuler les deux : il faut choisir soit un remboursement forfaitaire soit un remboursement des frais réels MAIS il est possible de combiner le forfait et les frais de déplacement réels avec une limite de 2 000 km par an par volontaire.

 

2. Les déplacements (Les montants indiqués sont valables pour 2026 et sont indexés chaque année)

Les trajets (voiture, vélo, transports en commun) peuvent être remboursés mais il y a un plafond basé sur un prix au kilomètre (0,4326 €/km). La limite de 2 000 km ne s’applique pas si ton volontariat consiste à transporter des personnes régulièrement.
Donc pour le calcul du plafond : 0,4326x2000 = 865,20€

 

3. Les cadeaux (Les montants indiqués sont valables pour 2026 et sont indexés chaque année)

La loi autorise à offrir des cadeaux occasionnels aux volontaires sans que cela ne soit considéré comme un salaire, mais attention il y a des plafonds :

• Occasions spécifiques : Noël, Saint-Nicolas, Nouvel An ➡️ Plafond annuel : 40€/volontaire + 40€/ enfant à charge
• Distinction honorifique ➡️ Plafond : 105€/volontaire
• Retraite ➡️ Plafond : 40€/année de service complète (minimum 120€ maximum 1000€)
• Mariage ou cohabitation légale ➡️ Plafond : 245€/volontaire

Nature des cadeaux : en nature, en espèces ou en chèques cadeaux (ceux-ci doivent absolument avoir une date d’expiration et ne peuvent pas être échangeable contre de l’argent).

 

Qui peut être bénévole ? Tout le monde MAIS il existe des situations particulères :

 

• Tu bénéficies d’allocations de chômage ? 

Tu dois introduire une demande via le formulaire C45B (que tu peux trouver sur le site de l’ONEM) et le remettre à ton organisme de paiement (CAPAC ou syndicat) avant le début de l'activité bénévole. L’ONEM peut refuser si ça ressemble à un travail. Si tu n’as pas de réponse dans les 2 semaines = accepté.

• Tu es prépensionné ?

Tu dois introduire une demande via le formulaire C45B (que tu peux trouver sur le site de l’ONEM) et le remettre à ton organisme de paiement (CAPAC ou syndicat) avant le début de l'activité bénévole. L’ONEM peut refuser si ça ressemble à un travail.
--> Valable aussi pour les prépensionnés à mi-temps
--> Si pas de réponse dans les 2 semaines = accepté.

• Tu es en incapacité de travail ?

Tu dois prendre rendez-vous avec le médecin-conseil --> s’il juge que l’activité bénévole est compatible avec ton état général de santé c’est ok !

• Tu perçois des allocations en tant que demandeur d’asile ?

Tu dois d’abord en faire la demande auprès de l’Agence fédérale pour l’Accueil des Demandeurs d’asile.

 

• Tu perçois un revenu d’intégration ?                          
• Tu perçois un revenu garanti aux personnes âgées ?                              Pour ces situations, aucune démarche à accomplir
• Tu perçois des allocations familiales ?
• Tu perçois des allocations pour l’aide aux personnes âgées ?