Qu'est-ce que le volontariat ? Que dit la loi ?

Le statut des volontaires (ou bénévoles) est encadré par la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires. Celle-ci définit les droits des bénévoles et les obligations des organisations qui les accueillent. A cette loi s’ajoute des circulaires fiscales, des arrêtés royaux, des réglementations particulières…

La PFV fait le point pour vous aider à y voir plus clair !

--> Qui peut vous proposer un volontariat ?

• Une association qui ne cherche pas à gagner de l’argent.  C’est une ASBL officielle.  Ça veut dire une Association Sans But Lucratif.

• Une simple association entre des personnes. Ça s’appelle une association de fait. Par exemple : une association pour organiser les fêtes  dans une école.

• Une administration publique. Par exemple : la commune.  

--> Est-ce qu’on peut faire du volontariat si on a moins de 18 ans ?

Oui.

--> Est-ce qu’on peut faire du volontariat  si on est en « stage d’insertion professionnelle » ?  

Oui. Un stage d’insertion professionnelle, c’est quand vous êtes inscrit  au FOREM en Wallonie ou à Actiris à Bruxelles après vos études. C’est pour chercher du travail. Ça dure 1 an

Mais si vous recevez de l’argent pendant cette période d’1 an,  vous devez le dire à l’ONEM. L’ONEM c’est l’Office national de l’Emploi.  

--> Est-ce que vous pouvez faire du volontariat si vous êtes au chômage ou en prépension ?  

Oui. Mais vous devez le dire à l’ONEM. La prépension c’est avant d’avoir sa pension. Comment ? Avant de commencer,  vous demandez le document C 45 B à votre syndicat. Si vous n’avez pas de syndicat,  vous demandez le document C 45 B à la CAPAC. La CAPAC c’est la Caisse qui donne l’argent du chômage. Il faut remplir le document. Après il faut donner le document à votre syndicat ou à la CAPAC. Alors, vous pouvez commencer votre volontariat. 2 semaines plus tard, vous recevez une lettre de l’ONEM.  L’ONEM dit si vous pouvez continuer votre volontariat ou s’il faut arrêter.  Si vous devez arrêter,  vous ne perdez pas d’argent du chômage. Si vous ne recevez pas de lettre de l’ONEM,  vous pouvez continuer votre activité de volontariat.

--> Est-ce que vous pouvez faire du volontariat  si vous recevez le « revenu d’intégration » du CPAS ?

Oui. Mais avant de commencer, il faut prévenir le CPAS. Le revenu d’intégration c’est l’argent qu’on reçoit du CPAS  quand on n’a pas de travail  et qu’on n’a pas assez d’argent pour vivre.

--> Est-ce que vous pouvez faire du volontariat  si vous êtes malade et en incapacité de travail ?

Oui. Être en incapacité de travail cela veut dire :  être toujours malade après 1 mois de maladie. Mais avant de commencer le volontariat, vous devez demander au médecin-conseil de votre mutuelle. Et il doit donner son accord.  

--> Est-ce que vous pouvez faire du volontariat  si vous êtes demandeur d’asile ?

Oui. Un demandeur d’asile c’est une personne étrangère  qui arrive en Belgique  et qui demande la protection de la Belgique. Mais avant de commencer,  il faut prévenir votre travailleur social de référence. C’est la personne qui s’occupe toujours de vous.

--> Est-ce que vous pouvez faire du volontariat en Belgique si vous êtes une personne étrangère ?

Oui. Mais il faut être en ordre de séjour en Belgique. Cela veut dire qu’il faut avoir reçu une autorisation  pour rester en Belgique. 

 

Si vous avez des questions, vous pouvez contacter l'espace associatif de la Ville : mdae-associatif@tournai.be ou la Plateforme  Francophone du Volontariat : info@levolontariat.be 

N'hésitez pas à visiter le site de la Plateforme Francophone du Volontariat, c'est une mine d'information ! : https://www.levolontariat.be/