Mentions légales

Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi française nº 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site “Associ’Actions de Tournai” (https://associations.tournai.be) l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Commanditaire : la plateforme Associ’Actions de Tournai est exploitée par et pour le compte de l’Administration communale de Tournai (Ville de Tournai) sous la responsabilité du Collège communal de Tournai.

Responsable de la publication : Collège communal de la Ville de Tournai

Adresse : rue Saint-Martin 52, 7500 Tournai (Belgique)

Hébergeur : OVH (www.ovh.com)

Propriétaire et créateur : HACKTIV, Association de loi 1901

Adresse : rue Amelot 102 C, 75011 Paris (France)

Identifiant : RNA W751225578 - SIREN 809 140 387 SIRET (siège) 80914038700022

Code APE (activité principale exercée) : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (9499Z)

Email : hello@hacktiv.org

Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site “Associ’Actions de Tournai” (https://associations.tournai.be) implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site “Associ’Actions de Tournai” (https://associations.tournai.be) sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la Ville de Tournai et/ou par Hacktiv, qui s’efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site “Associ’Actions de Tournai” (https://associations.tournai.be) est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site “Associ’Actions de Tournai” https://associations.tournai.be a pour objet de fournir un service de mise en relation entre organismes (associations/collectifs) et/ou personnes souhaitant s’engager bénévolement.

La Ville de Tournai s’efforce de fournir sur le site “Associ’Actions de Tournai” (https://associations.tournai.be) des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site “Associ’Actions de Tournai” (https://associations.tournai.be) sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site “Associ’Actions de Tournai” (https://associations.tournai.be) ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

Hacktiv et la Ville de Tournai sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, hormis les fonctionnalités de partage sur les réseaux sociaux mises à disposition, est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle (France) et la Loi du 19 avril 2024 portant insertion du livre XI "Propriété intellectuelle" dans le Code de droit économique, et portant insertion des définitions propres au livre XI dans les livres I, XV et XVII du même Code (Belgique).

Limitations de responsabilité

Hacktiv et la Ville de Tournai ne pourront être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site “Associ’Actions de Tournai” (https://associations.tournai.be), et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point “Limitations contractuelles sur les données techniques”, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité. Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. Hacktiv et la Ville de Tournai se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France et/ou en Belgique, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la Ville de Tournai et/ou Hacktiv se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…)..

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Crédits iconographiques

Les illustrations et photographies sont au crédit de : Hacktiv et/ou de la Ville de Tournai. Des crédits additionnels peuvent être mentionnés sur les illustrations et photographies.

Version du 28 mars 2025